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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 2024 abrogeant les articles 83 à 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2024
Page:	85498

Avis du Conseil d'Etat

76428

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 2, al. 1)

Dispositions transitoires: art. 2, al. 2

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...