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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	04/04/2024
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	18/07/2024
Pagina:	86485

Advies van de Raad van State

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75528

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2024 (art. 36 dans le texte publié; lire: art. 22: voyez à cet égard les observations mentionnées dans la rubrique "Remarques").

Periode van geldigheid

van 01/01/2024 tot ...

Opmerkingen Numérotation: le présent arrêté comporte de très nombreuses confusions entre la numérotation des articles qui forment son propre dispositif et la numérotation d’articles de l’arrêté modifié qui sont modifiés ou remplacés. A titre d’exemple, l’article 2 du présent arrêté a notamment pour objet de remplacer l’article 4 de l’arrêté modifié. Toutefois, le texte du nouvel article 4 remplacé n’est pas publié sous l’article 2 mais bien sous l’article 3 du présent arrêté. De même, l’article 4 du présent arrêté (qui en est en réalité l’article 3) a notamment pour objet de remplacer les articles 5 et 6 de l’arrêté modifié. Toutefois, le texte des nouveaux articles 5 et 6 remplacés n’est pas publié sous l’article 4 (comprendre: article 3) mais bien sous les articles 5 et 6 du présent arrêté. Les nombreuses erreurs de publication commises ont pour effet que la numérotation des articles 3 et suivants du présent arrêté diffère de celle qui figure dans le texte du projet d’arrêté, tel que celui-ci a été soumis à l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat. Dans l'attente d'un avis rectificatif, l'analyse du présent arrêté a d'emblée été réalisée en prenant en compte la numérotation, telle qu'elle apparaît dans ledit projet d’arrêté.