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Intitulé

Circulaire du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2023 relative à l'interdiction d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques de la Commission communautaire commune

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/07/2024 (art. 8, al. 1: "valable à compter de la date de sa publication")

Période de vigueur

du 19/07/2024 au ...