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Intitulé

Décret du 20 juin 2024 portant assentiment à l'accord de coopération du 8 janvier 2024 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire française portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2024
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2024
Page:87783
Avis du Conseil d'Etat 67023
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2024 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 08/01/2024