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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2024 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2024
Page:88097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...