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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juillet 2024 concernant l'administration du médicament 5-Fluorouracil Ebewe sol. inj. 1000 mg/20 ml de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg.KG et la pharmacovigilance y relative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2024
Page:	88435

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 26/07/2024 (art. 6: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 31/12/2026 (art. 6)

TT

Période de vigueur

du 26/07/2024 au 31/12/2026