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Intitulé

Accord de coopération du 24 juin 2024 portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les modalités de la procédure de coopération entre la Plateforme belge de la Biodiversité et le Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes dans la mise en oeuvre de leurs missions scientifiques respectives

Kooperationsabkommen vom 24. Juni 2024 bezüglich der Ausführung des Kooperationsabkommens vom 30. Januar 2019 zwischen dem Föderalstaat, den Gemeinschaften und den Regionen über die Prävention und das Management der Einbringung und Ausbreitung invasiver gebietsfremder Arten, und die Festlegung der Modalitäten von der Zusammenarbeit zwischen der belgischen Biodiversitätsplattform und dem Nationalen Wissenschaftlichen Sekretariat für invasive gebietsfremde Arten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2024
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2024
Page:88722
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 9, al. 1)

Période de vigueur du 26/07/2024 au ...