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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le système d'enregistrement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2024
Page:	88733

Avis du Conseil d'Etat

75402

Entrée en vigueur / Effet

05/08/2024 (art. 7, al. 1: "dix jours après sa publication au Moniteur belge")

Art. 6, 1°, b): 01/06/2026 (art. 7, al. 2)

Période de vigueur

du 05/08/2024 au ...