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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2024 relatif à la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.")


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2024
Page:89145
Avis du Conseil d'Etat 76172
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2024 (art. 11, 2°)

Période de vigueur du 01/10/2024 au ...