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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 57/4 et 57/8) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte, en extension de la zone d'activité économique industrielle sise le long de la N5, ainsi que d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Couvin (Mariembourg et Frasnes)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2024
Page:91684
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/08/2024 au ...