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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 januari 1997 tot verlenging van het decreet van 12 juli 1990 houdende opzetting van een programma ter bevordering van de werkgelegenheid in de niet-commerciële sector in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1997
Page:4472
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 01/01/1997 - 31/12/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1997