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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2024
Page:	93412

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

75692

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11, al. 1)

Art. 8: 26/08/2024 (art. 11, al. 2)

Période de vigueur

du 02/08/2024 au ...