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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2024
Page:	93584

Avis du Conseil d'Etat

76265

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2026 (art. 21)

Art. 1 à 11: 01/01/2025 (art. 21)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.