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Intitulé

Décret du 25 avril 2024 modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2024
Page:97437
Avis du Conseil d'Etat 75404
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (date ultime; art. 38: "Le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure")


Période de vigueur du 01/01/2025 au ...