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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2024
Page:98311
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76374 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76374
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 01/08/2024 au ...