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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 december 1991 tot toekenning van maaltijdcheques aan de personeelsleden van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1992
Page:1733
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990