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Intitulé

Décret du 14 mars 2024 introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

74530

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 23)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...