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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1979 rapportant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1979
Page:	3524

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date de l'acte retiré: 06/12/1978

Période de vigueur

du 06/12/1978 au ...