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Intitulé

Décret du 28 mars 2024 accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2024
Page:100290
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 29/08/2024 au ...