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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1983
Page:	7504

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/1983 au ...