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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 2024 relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2024
Page:101856
Avis du Conseil d'Etat 77018
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur du 03/09/2024 au ...