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Intitulé

Communiqué du 30 août 2024 - Elections communales du 13 octobre 2024. - Dépenses électorales maximales


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2024
Nature de l'acte: Avis de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2024
Page:103382
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: 13/10/2024

TT

Période de vigueur du ... au 13/10/2024