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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2004
Page:10816
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 2 : 20/11/2004

Période de vigueur du 25/02/2004 au ...