Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. Februar 2024 über die Maßnahme zur Berufswahlorientierung "Schnupperwochen" des Institutes für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 15 février 2024 relatif à la mesure d'orientation professionnelle « semaines de découverte » de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2024
Page:	106005

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75479 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75479

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 11)

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...