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Intitulé

Décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2024
Page:107468
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 et 2: 01/09/2024 (art. 5, alinéa 1)
Art. 3 et 4: 01/07/2025 (art. 5, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...