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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2024
Page:	107590

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76124

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...