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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2024
Page:	110471

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76179

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/10/2024 au ...