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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2024
Edition:1
Page:112493
Avis du Conseil d'Etat 75878
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2024 au ...