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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2024
Edition:	1
Page:	116262

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76307 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76307

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 5: "le 1er janvier qui suit la date fixée par le Roi en application de l'article 3bis de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente"; cette date correspond au 01/09/2024 en vertu de l'article 89 de l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les normes d'agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente (MB 30/07/2024, 1ère édition, p. 89902))

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...