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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 4. Januar 2024 zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 30. September 2021 zur Ausführung des Erlasses der Regierung vom 30. September 2021 zur Einführung eines Prämiensystems zur Steigerung der Energieeffizienz der Wohngebäude

Arrêté ministériel du 4 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2024
Page:122480
Avis du Conseil d'Etat 74520
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 15)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...