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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2024 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne T.V.A

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2024
Page:	123175

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

76842

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 22, al. 1)

Art. 9 tot 11: 01/02/2025 (art. 22, al. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...