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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2024 réglant la procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2024
Page:	123519

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

76640

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 25)

Dispositions transitoires: art. 24

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...

Remarques Art. 1 à 18: dispositions autonomes.