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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2024 relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de consultance en sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2024
Page:123355
Avis du Conseil d'Etat 76956
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/11/2024 au ...