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Intitulé

Décret du 11 mars 2004 instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon.


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2004
Edition:1
Page:16105
Avis du Conseil d'Etat 36323
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/03/2004 au 15/04/2004