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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2020 modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: jour de signature (art. 4)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (date déduite de l'art. 3)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2020 au 31/12/2020