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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2024 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2024
Page:125081
Avis du Conseil d'Etat 77072
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 04/11/2024 au ...