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Intitulé

Décret du 16 février 2012 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2012
Edition:2
Page:24132
Avis du Conseil d'Etat 50573
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/2012 au ...