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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 oktober 1991 tot vaststelling van de weddeschalen verbonden aan de bijzondere graden bij de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1991
Edition:2
Page:29547
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...