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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 1991 tot vaststelling van bijzondere statutaire bepalingen voor het personeel van de Vlaamse Milieumaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1992
Page:2946
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 21/12/1990

Période de vigueur du 21/12/1990 au ...