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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 42/6 du plan de secteur de Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	18/06/1993
Page:	14956

Avis du Conseil d'Etat

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1026