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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er avril 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 mai 1991 portant exécution des articles 77ter et 77quater du Code du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1993
Page:10005
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication