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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1989
Page:	4371

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/03/1989 au 01/01/2005