help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1989
Page:3820
Avis du Conseil d'Etat 18731
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/03/1989 au 01/11/2003