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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1996
Page:	17089

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

Période de vigueur

du ... au 01/01/2000