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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1993
Page:	26373

Avis du Conseil d'Etat

22320

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 23/09/2004