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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1989
Page:	9455

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4

Période de vigueur

du 01/01/1990 au ...