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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1990
Page:9380
Avis du Conseil d'Etat 18562
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1990