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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2022 fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2022
Page:	60203

Avis du Conseil d'Etat

71617

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/08/2022 au ...