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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 avril 2002 fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/01/2003