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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Malmédy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit " Kaiserbaracke " sur les communes d'Amblève et de Saint-Vith

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1989
Page:	16240

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.